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Finances / Budget

Trombinoscope des élus

Finances / Budget

Chaque année, le conseil municipal vote le budget, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

 

Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.

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Budget primitif

Le budget primitif est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année.

 

Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.

Compte administratif

Le Compte Administratif rapproche les prévisions des réalisations effectives en dépenses et en recettes.

 

Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le maire, pour approbation, au conseil municipal, qui l’arrête par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Pour plus d’informations :

https://www.impots.gouv.fr/accueil

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Description

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La fiscalité locale

C’est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux.

 

Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l’action de service public menée par l’ensemble des collectivités locales.

Qui paie quoi ?

La taxe d'habitation

L'occupant d'un local meublé.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Le propriétaire d'un terrain bâti ou d'une propriété bâtie.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le propriétaire d'un terrain non bâti.

La contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010

L'exploitant d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

Les taux d'imposition

Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d’imposition.

 

La détermination des taux d’imposition résulte d’un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.
De plus, l’évolution des taux d’imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi.

Pour plus d’informations :

https://www.impots.gouv.fr/accueil